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Conditions générales de vente

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Shopify : « Conditions de vente »)

Dernière mise à jour : [29/08/2026]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits proposés sur le site eclaircie-lumiere.com par Muhammed-Emir Lale, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Éclaircie (SIRET : 932 852 361 00025), ci-après « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

Les produits vendus sont des articles d'éclairage et de confort destinés à un usage domestique et professionnel courant. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sont destinés ni au diagnostic, ni au traitement, ni à la prévention d'une quelconque affection.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est définitive à réception du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de non-paiement, ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du règlement. Les transactions sont sécurisées.

Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Vendeur étend volontairement ce délai à 30 jours.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), applicable pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer ces garanties, il suffit d'écrire à contact@eclaircie-lumiere.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies. Le Client est seul responsable du choix du produit au regard de ses besoins.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction compétente.